Conditions Générales d'Inscription et d'Utilisation du Site

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1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l’inscription et l’utilisation du site SOS Dépannage Cotentin (ci-après « le Site »). En accédant au Site ou en vous inscrivant, vous acceptez pleinement les termes décrits ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.

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2. Inscription

• L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à toute personne majeure.

• Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse information peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte.

• Le Site se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Utilisation du Site

• Le Site met à disposition des informations et services concernant le dépannage, l'installation et la mise aux normes électriques.

• Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale, respectueuse des autres utilisateurs et des droits de propriété intellectuelle du Site.

• Toute utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante du Site peut entraîner des sanctions, incluant la suppression du compte et des poursuites judiciaires.

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4. Protection des Données

• Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

5. Propriété Intellectuelle

• Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de SOS Dépannage Cotentin ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation du contenu du Site sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

• SOS Dépannage Cotentin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou tout autre dommage résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

• En cas de force majeure, la responsabilité du Site ne pourra être engagée.

7. Modifications des Conditions

SOS Dépannage Cotentin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Vous serez informé des mises à jour par notification sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

8. Résiliation

• L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via la section dédiée du Site.

• Le Site se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions, avec ou sans préavis.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces conditions couvrent les aspects essentiels de l’utilisation du site et de l’inscription. Si vous avez des exigences spécifiques à inclure, n’hésitez pas à me les indiquer !